Conditions générales d'utilisation
Ces CGU régissent l'utilisation de la plateforme art8.
§ 1 Champ d'application
(1) Ces conditions s'appliquent à tous les contrats entre smolderBlu UG et le client.
(2) Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues.
(3) La langue du contrat est l'allemand.
§ 2 Objet du contrat
(1) art8 est une plateforme SaaS pour la visibilité IA des marques.
(2) L'étendue exacte des fonctionnalités dépend du forfait choisi (Starter, Base, Rise, Evolve). Les détails de chaque forfait sont disponibles sur la page des tarifs.
(3) Disponibilité de 99% en moyenne annuelle.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) La présentation des services ne constitue pas une offre.
(2) Le contrat est conclu lors de l'activation du compte.
(3) Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique.
§ 4 Prix & paiement
(1) Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent, en euros hors TVA.
(2) Facturation mensuelle ou annuelle d'avance.
(3) Paiement par carte de crédit via Stripe.
(4) En cas de retard, le Fournisseur peut bloquer l'accès.
§ 5 Durée & résiliation
(1) L'essai gratuit (Starter) dure 7 jours. À l'expiration, il se convertit automatiquement en forfait Base, sauf annulation préalable.
(2) Les forfaits payants (Base, Rise, Evolve) ont une durée minimale d'un mois et se renouvellent automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf annulation.
(3) Résiliation possible à tout moment via paramètres ou backoffice@smolderblu.com.
(4) Le droit à la résiliation extraordinaire reste inchangé.
(5) Données supprimées sous 30 jours après fin du contrat.
§ 6 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours.
Instructions de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans motif.
Informez-nous (smolderBlu UG, Leonorenstr. 57, 70597 Stuttgart, backoffice@smolderblu.com) par déclaration claire (p. ex. e-mail).
Il suffit d'envoyer la notification avant l'expiration du délai.
Le droit expire prématurément pour les contenus numériques avec consentement express.
§ 7 Obligations du client
(1) Le client doit garder ses identifiants confidentiels.
(2) L'utilisation est autorisée uniquement à des fins légales :
- Diffuser du contenu illégal
- Accès automatisés sans autorisation
- Porter atteinte à la plateforme
- Lire les données d'autres utilisateurs
(3) En cas de violation, le Fournisseur peut bloquer l'accès.
§ 8 Responsabilité
(1) Responsabilité illimitée en cas de dol et négligence grave.
(2) Négligence légère : limitée aux dommages prévisibles.
(3) Perte de données : coûts de récupération typiques.
(4) Exceptions pour dissimulation frauduleuse.
§ 9 Propriété intellectuelle
(1) Tous les droits restent au Fournisseur.
(2) Droit d'utilisation simple et non transférable.
(3) Les données du client restent sa propriété.
§ 10 Protection des données
Le traitement s'effectue conformément à notre Politique de confidentialité.
§ 11 Modifications
(1) Le Fournisseur peut modifier avec un préavis de 4 semaines.
(2) Information par e-mail. Sans objection sous 4 semaines, acceptées.
(3) En cas d'objection, le Fournisseur peut résilier.
§ 12 Dispositions finales
(1) Droit allemand applicable.
(2) Tribunal compétent : Stuttgart.
(3) Clause de divisibilité.
(4) Plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer.
§ 13 Contact
Questions sur ces CGU : backoffice@smolderblu.com